politique fiscale

Politique fiscale du groupe Chiquita

Les impôts des sociétés multinationales sont de nature complexe. Cependant, selon un principe fondamental reconnu dans le monde entier, les bénéfices d’une entreprise doivent être imposés à l’endroit où la valeur est créée. Chiquita suit ce principe. Nous sommes responsables envers les communautés dans lesquelles nous vivons et travaillons, et contribuons aux économies nationales et locales sous forme d’impôts, de droits, de prélèvements et de contributions caritatives. Chiquita paie également des taxes qui sont perçues sur les ventes de produits et de services.

Engagement de conformité

Un principe fondamental de la politique de Chiquita est de pratiquer la transparence et d’instaurer la confiance. Nous cherchons à établir une relation de travail saine avec toutes les autorités fiscales. Nous visons à nous assurer que les déclarations de revenus sont déposées et que les taxes sont payées en temps opportun dans chaque territoire, conformément aux lois et règles locales et internationales en vigueur. Nous faisons régulièrement l’objet d’audits de la part des autorités fiscales. Nous en profitons pour certifier nos pratiques.

Le volume des flux de produits et de services entre les entités de la chaîne d’approvisionnement de Chiquita est important. La politique de Chiquita pour la tarification de ces transactions est basée sur une analyse fonctionnelle complète des facteurs de valeur de notre entreprise, en veillant à ce que toutes les entités soient rémunérées dans des conditions de « pleine concurrence » conformément à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et à toutes les règles spécifiques à chaque pays.

Implication dans l’entreprise

Le service fiscal de Chiquita est impliqué dans tous les aspects pertinents de notre entreprise, en étroite collaboration avec la direction pour fournir des conseils afin d’assurer des opérations efficaces et conformes. Le service fiscal est chargé de la mise en œuvre de la politique fiscale du Groupe.

Attitude à l’égard de la planification fiscale

Chiquita ne s’engage pas dans la création artificielle de structures ou d’arrangements financiers artificiels qui ne sont pas liés à des transactions commerciales réelles et sont principalement créés pour réduire les passifs fiscaux du groupe. Chiquita ne sollicite pas l’appui des gouvernements hôtes et n’exerce pas de pression sur ces derniers pour qu’ils lui accordent un traitement fiscal plus favorable.

Transparence et simplification

Chiquita salue l’initiative de déclaration pays par pays, le projet BEPS, une assiette fiscale commune consolidée pour l’Union européenne, une déclaration de TVA standardisée pour l’Union européenne et tout ce qui implique la standardisation, la simplification et la transparence des pratiques fiscales.

Attitude face au risque fiscal et comment il est géré

Une entreprise multinationale telle que Chiquita est exposée à une variété de risques fiscaux, principalement liés à la complexité de la conformité, aux changements continus des règles fiscales, à la subjectivité et aux conflits de lois entre différentes zones géographiques.

La direction de Chiquita comprend l’importance de gérer ces risques et a mis en place des systèmes pour les gérer. Il s’agit notamment de s’assurer que le groupe dispose d’une équipe fiscale dotée d’un personnel adéquat et formé, et de s’assurer que l’équipe fiscale est impliquée dans la vie quotidienne de l’entreprise, dans toutes les transactions importantes et dans les audits réglementaires auxquels les différentes sociétés du groupe sont soumises.

Le service fiscal du Groupe de Chiquita est composé d’une équipe de professionnels de la fiscalité, basés stratégiquement au sein de l’organisation. Des contrôles internes et des procédures d’escalade ont été mis en place dans le but d’identifier, de quantifier et de gérer les risques clés (y compris le respect total des normes IAS12 pour le groupe et ASC740 et 450 pour le sous-groupe américain).

L’équipe fiscale de Chiquita se réunit fréquemment avec la direction et la tient au courant de tous les risques fiscaux identifiés. Chiquita utilise des systèmes automatisés afin de réduire au minimum le risque fiscal, comme un outil de taxe transactionnelle entièrement automatisé pour les logiciels de conformité à la taxe de vente/TVA et à l’impôt sur les sociétés lorsque cela est jugé approprié.

Chiquita considère que la publication de cette stratégie fiscale est conforme à l’obligation de l’annexe 19 de la loi de finances 2016 de publier la stratégie fiscale du groupe au cours de l’exercice en cours.